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1- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Cette protection concerne, sans que cette liste soit limitative, les photographies, les articles de presse, les articles scientifiques, les dessins, les séquences animées, les cas cliniques exposés, … ;
2- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
3- sont protégés par la législation sur les marques.
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Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de etioSYSTEMS, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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Les produits, les logiciels et/ou les services présentés sur le site www.etiosystems.com sont ceux distribués en France métropolitaine ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer.
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